Ressources juridiques

Vous êtes un collectif en lutte, vous êtes naturalistes débutant.e.s, amateur.ices ou confirmé.e.s, vous êtes curieux.ses de la biodiversité, vous êtes volontaires pour venir apporter votre aide auprès des luttes locales qui en ont besoin, à des fins de contre-expertise naturaliste, ces ressources juridiques sont pour vous !

Afin que le droit de l’environnement puisse être un outil pour toutes et tous et cela malgré sa technicité, les juristes de Notre Affaire à Tous (notreaffaireatous.org) mettent à disposition des manuels d’actions juridiques afin de contester les projets imposés et polluants.
Dans ce guide vous trouverez une analyse de la législation ainsi qu’une méthodologie afin de monter un argumentaire contre le projet, contre l’autorisation environnementale et la dérogation espèces protégées.
PDF: Guide des espèces protégées

Également, le Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr) met à disposition un guide d’aide à la définition des mesures Éviter, Réduire, Compenser (ERC), qui est “le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programmes”.
Cela permet de mieux comprendre les mesures proposées par les bureaux d’études …
PDF: Théma - Guide d’aide à la définition des mesures ERC

Attention, les espèces décrites sur ce site sont toutes protégées à l’échelle nationale.
L’article L411-1 du code de l’environnement interdit de détruire, capturer, transporter, perturber intentionnellement ou de commercialiser ces espèces.
Ces interdictions peuvent également concerner les habitats des espèces protégées.

Ainsi, on identifie les espèces à vue ou on demande à des spécialistes qui ont des dérogations de capture pour les espèces concernées.